Anne Gourmelen

De: GOURMELEN (Anne)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lesparre
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021099560(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 200903/10/2009
De: Gourmelen (Anne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lesparre
Groupe:
Tribunal d'instance de Lesparre
tribunal
tribunal_instance="Lesparre"
JORFTEXT000018081355(source JORF)
nomination
07 Février 200807/02/2008